DÉCLARATION DE GARANTIE

Le PDQ Bulk Sealer (« PDQ ») garantit la qualité des produits d'étanchéité pour asphalte qu'elle fabrique et fournit, sous réserve des modalités, conditions, exclusions, limites, procédures et restrictions énoncées aux présentes. La garantie offerte par PDQ s'applique expressément et exclusivement au produit tel qu'il est fabriqué et fourni par PDQ. Elle ne constitue en aucun cas une garantie relative au transport, à l'entreposage ultérieur, à la manutention, au transfert, à la modification, à la dilution, au mélange, à l'incorporation de polymères ou d'autres additifs, à l'application, à la qualité d'exécution, au durcissement, à l'aspect final, à la durabilité, à la longévité, à la durée de vie ou à la performance d'une allée, d'un stationnement, d'une chaussée ou de toute autre surface sur laquelle le produit pourrait être appliqué ultérieurement. PDQ garantit le produit qu'elle fabrique et fournit ; cependant, la portée de cet engagement cesse nécessairement dès lors que les éléments affectant l'utilisation et la performance ultérieures du produit échappent à la garde, à la supervision et au contrôle pratique de PDQ.

Une fois qu'un produit a quitté les installations de PDQ ou est passé hors de sa garde et de son contrôle, PDQ n'a aucun moyen pratique de surveiller, contrôler, vérifier de manière indépendante ou reconstituer a posteriori l'ensemble des circonstances ayant affecté ce produit. Le PDQ ne peut déterminer avec certitude comment un entrepreneur, un applicateur, un distributeur, un revendeur, un acheteur ou toute autre personne a transporté le produit, les températures auxquelles il a pu être exposé, la durée et les conditions d'entreposage, s'il a gelé ou subi une chaleur excessive, s'il a été correctement agité, si les réservoirs, les pompes, les tuyaux ou le matériel d'application étaient propres, si des résidus de produits ou des contaminants sont restés dans ce matériel, si de l'eau a été ajoutée au produit, la source, la qualité et la quantité de cette eau, le taux de dilution précis utilisé, si un polymère, du latex, du sable, des granulats, une charge, un produit chimique, un additif de performance, un autre scellant ou un produit d'un autre fabricant a été ajouté, la quantité et la concentration de ces produits, la manière dont le mélange obtenu a été homogénéisé, ni si la composition finalement appliquée sur la chaussée est restée sensiblement équivalente au produit initialement fourni par PDQ. Par conséquent, la garantie de PDQ concernant son produit fabriqué ne constitue pas une garantie concernant tout produit ou mélange après qu'il a été sensiblement dilué, altéré, contaminé, allongé, modifié ou combiné avec des matériaux hors du contrôle de PDQ, dans la mesure où l'état ou la performance alléguée est attribuable ou potentiellement attribuable à une telle manipulation ou modification ultérieure.

L'application d'un scellant pour asphalte dépend intrinsèquement d'un grand nombre de variables liées au site, à l'environnement, au support et à la qualité d'exécution, sur lesquelles PDQ n'a aucun contrôle. PDQ ne sélectionne pas l'allée, n'inspecte pas le support immédiatement avant chaque application, ne prépare pas le revêtement, n'utilise pas l'équipement de l'entrepreneur et ne détermine pas si les conditions sont appropriées pour la réalisation des travaux. Par conséquent, PDQ ne peut garantir ni vérifier de manière indépendante, entre autres, l'âge, la composition, l'oxydation, la porosité, l'intégrité ou l'état structurel de l'asphalte ; si le revêtement a déjà été scellé ; le type, la chimie, la compatibilité, l'âge, l'état ou l'épaisseur de tout revêtement précédent ; l'existence de plusieurs revêtements antérieurs ; la présence d'huile, d'essence, de diesel, de produits chimiques, de poussière, de granulats non adhérents, de végétation, de saleté, d'humidité ou d'autres contaminants à la surface ; la présence de fissures, de nids-de-poule, de zones réparées, de rapiéçages ou de défauts de drainage ; le nettoyage et la préparation adéquats du revêtement ; la température appropriée du support ; la température atmosphérique appropriée ; l'humidité relative, le point de rosée, le vent, l'exposition au soleil, la couverture nuageuse ou d'autres conditions environnementales pendant l'application et le durcissement. L'impact de la pluie, de l'irrigation, du ruissellement, de la condensation, du brouillard, de la rosée ou de toute autre humidité sur le revêtement, peu avant, pendant ou après l'application ; la quantité de produit appliquée (trop épaisse ou trop mince) ; le nombre et l'épaisseur des couches ; l'intervalle entre les couches ; le temps de séchage avant la circulation (piétons, véhicules, engins, etc.) ; ou encore l'influence des conditions météorologiques changeantes après le départ de l'applicateur sur le revêtement final : autant de variables qui, individuellement ou combinées, peuvent affecter sensiblement le séchage, le durcissement, la couleur, l'adhérence, la formation du film, l'uniformité, la tenue au sol, l'usure, la durabilité et les performances finales sur le terrain. Ces variables étant hors du contrôle de PDQ, elles ne sont pas couvertes par la garantie limitée du produit PDQ.

L'entrepreneur ou l'applicateur est seul responsable de déterminer si le produit convient aux conditions d'application et d'exercer un jugement professionnel approprié quant à l'état de la chaussée, aux revêtements existants, à la préparation de la surface, aux conditions météorologiques, à la température de la chaussée et de l'air, à l'humidité, aux risques de précipitations, à la dilution, aux additifs, à l'équipement, à l'agitation, au taux d'application, à l'épaisseur du revêtement, au nombre de couches, au séchage, au durcissement et aux exigences de remise en service. Toute information technique, documentation produit, guide d'application général, recommandation ou discussion fournie par PDQ vise à aider les utilisateurs professionnels avertis et ne transfère en aucun cas à PDQ le contrôle ou la responsabilité de l'application sur le terrain. La décision finale quant à la réalisation d'une application dans les conditions existantes à un endroit et à un moment donnés relève de la responsabilité de l'entrepreneur ou de l'applicateur qui effectue les travaux.

Les entrepreneurs, applicateurs, distributeurs, revendeurs et autres entreprises indépendantes utilisant ou vendant les produits PDQ sont des parties indépendantes et ne sont pas considérés, du seul fait d'acheter, de revendre ou d'appliquer un produit PDQ, comme des employés, agents, partenaires, franchisés ou représentants de PDQ. PDQ ne garantit pas la qualité du travail, les pratiques commerciales, les déclarations ni le rendement de ces parties indépendantes. Toute garantie, déclaration, engagement de service ou promesse faite par un applicateur indépendant à un propriétaire, un client commercial ou tout autre utilisateur final relève de la seule responsabilité de la partie qui fait cette déclaration. Sans limiter la portée de ce qui précède, lorsqu'un applicateur déclare qu'une application durera un certain nombre de mois ou d'années, conservera une certaine couleur, un certain aspect, résistera à un certain type d'usure, atteindra un certain résultat ou fournit toute autre garantie de satisfaction, de qualité d'exécution, de durabilité ou de performance, cette déclaration ne constitue pas une garantie de la part de PDQ et n'engage en rien sa responsabilité, sauf si PDQ a expressément accepté cette obligation dans un accord écrit distinct signé par un représentant autorisé de PDQ.

L'aspect ou l'état indésirable d'une allée ou d'une autre surface finie ne constitue pas, à lui seul, une preuve que le produit d'origine fourni par PDQ était défectueux, non conforme ou non performant au moment de sa sortie d'usine. Des problèmes tels que décoloration, variation de couleur, stries, aspect inégal, traces, marques, éraflures, séchage lent, durcissement incomplet, lessivage, perte d'adhérence, usure prématurée, défaillance localisée, décollement du revêtement, irrégularité de surface ou tout autre défaut constaté sur le terrain peuvent avoir de multiples causes et résulter de l'état du support, des revêtements préexistants, de la préparation de la surface, de la technique d'application, de la dilution, des additifs, du matériel, du stockage, de la contamination, des conditions atmosphériques, de la température du revêtement, de l'humidité, des précipitations, des conditions de durcissement ou d'une exposition ultérieure. Par conséquent, il est impossible de conclure quant à l'état du produit PDQ d'origine sur la seule base de l'observation de l'application finale, sans tenir compte des circonstances d'application.

Pour être admissible à la garantie commerciale volontaire de PDQ, et sous réserve des droits que la loi applicable ne permet pas de restreindre, toute réclamation relative à la qualité d'un produit doit être portée à l'attention de PDQ par écrit dans les trente (30) jours civils suivant la date d'application du produit sur la chaussée concernée. Il incombe au demandeur d'établir la date d'application et de fournir les renseignements nécessaires au PDQ pour identifier l'opération et enquêter sur les circonstances. Ce délai de trente jours vise à donner à PDQ la possibilité d'évaluer le produit et les conditions d'application tant que les preuves matérielles, les résidus de produit, les conditions du site, les informations météorologiques et les détails pertinents de l'application restent disponibles. Toute plainte, allégation ou réclamation présentée plus de trente (30) jours civils après la date d'application peut être rejetée dans le cadre de la garantie commerciale volontaire de PDQ, sous réserve de la loi applicable. Les présentes dispositions n'ont pas pour but de raccourcir un délai de prescription légal ni de supprimer un droit que la législation applicable interdit expressément à PDQ de limiter. En réalité, la disposition relative aux trente jours définit la période dans laquelle le demandeur doit invoquer la procédure contractuelle ou volontaire de remplacement de produit ou de crédit de PDQ.

Le demandeur demandant l'examen d'un défaut ou d'une non-conformité présumée d'un produit devra coopérer pleinement à l'enquête de PDQ et, sur demande, remplir intégralement le formulaire d'enquête sur les réclamations de produits applicable de PDQ. Le demandeur peut être tenu de fournir des renseignements concernant l'identité et la quantité du produit acheté et utilisé, les dates d'achat et d'application, le lieu d'application, la quantité restante, le mode et la durée d'entreposage, les procédures d'agitation et de mélange, la méthode et l'équipement d'application, la propreté et le contenu antérieur de l'équipement, le taux d'application estimé, le nombre de couches, l'intervalle entre les couches, le type de chaussée et son âge approximatif, l'historique des traitements d'étanchéité précédents, l'identité connue des produits appliqués précédemment, les réparations de la chaussée, le remplissage des fissures, la préparation de la surface, le pourcentage de dilution, la quantité et la source d'eau ajoutée, le fabricant et le produit du polymère ou de l'additif, la concentration et la quantité du polymère ou de l'additif, les autres matériaux introduits dans le scellant, la température de la chaussée, la température atmosphérique, l'humidité relative, les conditions météorologiques générales, les précipitations avant et après l'application, le temps écoulé entre les précipitations et l'application, le temps écoulé entre l'application et les précipitations suivantes, la période de durcissement, le temps écoulé avant la mise en circulation, la date à laquelle l'état allégué a été observé pour la première fois et toute autre information que PDQ peut raisonnablement considérer comme pertinente pour évaluer les circonstances et les causes potentielles de l'état signalé.

Le demandeur doit également fournir des photographies suffisamment précises pour documenter l'état allégué et permettre une évaluation technique pertinente. Ces photographies doivent représenter fidèlement la surface affectée, la répartition et l'étendue du défaut allégué, des zones représentatives en gros plan, les caractéristiques du site environnant et, si possible, des parties non affectées ou différemment affectées de la même surface, afin de faciliter une évaluation comparative. Les photographies doivent être prises avant tout nettoyage à haute pression, décapage, grattage, sablage, traitement chimique, application d'un nouveau revêtement, réparation, enlèvement ou autre modification substantielle de l'allée ou de la surface affectée. Si le demandeur entreprend des travaux correctifs importants avant que PDQ n'ait eu la possibilité d'évaluer l'état initial signalé, PDQ aura le droit de tenir compte de la perte, de l'altération ou de la détérioration des preuves qui en résulte pour déterminer si la réclamation peut faire l'objet d'une enquête fiable.

Un échantillon physique représentatif du produit faisant l'objet de la réclamation doit, dans la mesure du possible, être conservé et fourni à PDQ sur demande, comme condition essentielle à son enquête. Cet échantillon doit être constitué du produit restant du matériau associé à l'application contestée, placé dans un contenant propre et compatible, clairement identifié et ne doit pas être dilué, modifié, mélangé à d'autres matériaux ni contaminé ultérieurement. Si le matériau d'origine et le matériau modifié sur le terrain sont tous deux disponibles, PDQ peut exiger des échantillons représentatifs de chacun et demander également des échantillons représentatifs de l'eau de dilution, du polymère, de l'additif ou de tout autre matériau incorporé au mélange sur le terrain. L'exigence d'un échantillon physique se justifie par le fait que l'aspect d'une allée terminée ne permet pas, à lui seul, d'établir l'état ou la composition du produit liquide avant son application. Si un échantillon représentatif disponible a été jeté, détruit, contaminé, altéré ou rendu indisponible après qu'une réclamation potentielle a été portée à sa connaissance, et que l'absence de cet échantillon compromet sensiblement la capacité de PDQ à déterminer si le matériau d'origine était non conforme, PDQ peut refuser la réclamation dans le cadre de sa procédure de garantie commerciale volontaire, dans la mesure permise par la loi applicable.

Lorsqu'un problème potentiel lié au produit apparaît lors de son application, l'applicateur est tenu d'interrompre immédiatement l'utilisation du produit concerné et d'en informer PDQ sans délai. La poursuite de l'utilisation du produit après que l'applicateur a eu connaissance d'un problème potentiel, ou après que des circonstances soient survenues qui auraient dû alerter un applicateur raisonnablement prudent, peut entraîner une augmentation inutile de la quantité de produit appliquée et de l'étendue des travaux de réparation. Par conséquent, PDQ décline toute responsabilité en cas de surconsommation de produit, de perte de main-d'œuvre, d'agrandissement de la zone affectée ou de toute autre perte supplémentaire résultant de la poursuite de l'application après qu'un problème potentiel soit devenu raisonnablement apparent. Il incombe à l'applicateur de faire preuve de discernement professionnel et de limiter les travaux lorsque des circonstances remettent raisonnablement en question la pertinence de la poursuite de l'application.

PDQ peut, sans y être tenu systématiquement, examiner des photographies, obtenir et évaluer des échantillons de produits, demander la documentation d'application, discuter du problème avec l'applicateur, inspecter le site d'application, obtenir des informations techniques supplémentaires ou enquêter de toute autre manière sur un problème de produit signalé. L'accord de PDQ de recevoir des renseignements, d'effectuer des tests, de communiquer avec le plaignant, de se rendre sur place, d'examiner des échantillons, de fournir une assistance technique ou de participer à une enquête ne constitue pas une reconnaissance de la défectuosité du produit, de son lien de causalité avec le problème allégué, de la bonne exécution de l'application, de l'existence de conditions appropriées, du respect des pratiques d'application par l'entrepreneur, de la reconnaissance de la responsabilité de PDQ ou de l'octroi d'une quelconque réparation. De même, tout geste commercial, remplacement de matériel, crédit ou autre compensation offert volontairement par PDQ ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité, une renonciation aux présentes limitations ou la création d'un précédent obligeant PDQ à fournir un geste commercial identique ou similaire dans un autre cas.

Si, à la suite d'une enquête que PDQ juge raisonnablement appropriée, il s'avère qu'un produit fourni n'était pas conforme aux exigences applicables au moment où il a quitté ses locaux et qu'une réparation est justifiée en vertu de la présente Garantie Limitée du Produit, l'obligation maximale de PDQ et le recours commercial exclusif du demandeur seront, dans toute la mesure permise par la loi applicable et au choix de PDQ, limités au remplacement de la quantité de produit concernée justifiant ce remplacement, ou au remboursement ou à l'octroi d'un avoir d'un montant n'excédant pas le prix d'achat net initial effectivement payé pour cette quantité. Ce remplacement, remboursement, avoir ou ajustement commercial concerne exclusivement le matériau sous-jacent fourni par PDQ et ne saurait constituer une acceptation de responsabilité quant à l'application dans laquelle ce matériau a été incorporé.

En aucun cas, la valeur de la main-d'œuvre, du matériel, des services d'application, des projets réalisés, des contrats clients ou des garanties ultérieures d'un sous-traitant indépendant ne saurait augmenter la valeur de la garantie produit de PDQ. Le prix commercial pratiqué par PDQ reflète la fabrication et la fourniture du produit et n'inclut aucune contrepartie pour la prise en charge, la garantie, la prise en charge, l'indemnisation ou l'assurance par PDQ du risque commercial d'un sous-traitant ou applicateur indépendant. Un applicateur peut facturer à son client un montant sensiblement supérieur à la valeur du produit PDQ d'origine, car son prix inclut la main-d'œuvre, le matériel, la mobilisation, les frais généraux, la marge bénéficiaire, la préparation du site, le service à la clientèle et d'autres éléments. Ces accords commerciaux sont conclus exclusivement entre l'applicateur et son client et ne sauraient engager la responsabilité de PDQ du seul fait que le coût de la dépose, de la réparation ou de la reprise des travaux de l'applicateur excède la valeur initiale du produit fourni par PDQ.

Par conséquent, dans toute la mesure permise par la loi applicable, PDQ n'assume aucune responsabilité pour les frais de main-d'œuvre liés à l'application initiale, la main-d'œuvre de remplacement, les frais d'entrepreneur, les salaires des employés, les heures supplémentaires, les sous-traitants, la mobilisation, la démobilisation, les déplacements, le transport, les frais d'équipement, la location d'équipement, le nettoyage, le grattage, le décapage, le meulage, le lavage à haute pression, l'élimination des produits chimiques, l'élimination des revêtements, l'élimination des déchets, les frais d'élimination environnementale, la préparation de la surface, la réparation des fissures, la réparation de l'asphalte, le remplacement de la chaussée, le resurfaçage, la réapplication, les revêtements supplémentaires, les produits de remplacement de tiers, l'eau supplémentaire, les polymères, les additifs, le temps perdu, les temps d'arrêt, la perte d'utilisation, les remboursements aux clients, les crédits aux clients, les refacturations, les obligations de garantie assumées par l'applicateur, les pertes de ventes, les pertes de revenus, les pertes de profits, l'interruption d'activité, la perte d'opportunités commerciales, la perte de clientèle, les dommages à la réputation ou tout autre coût, perte ou dépense indirect, accessoire, consécutif, spécial ou en aval associé à l'application, l'élimination, la réparation, le remplacement ou la réapplication du produit.

La portée de la garantie PDQ est donc intentionnellement et fondamentalement limitée au produit lui-même. PDQ garantit le produit conformément aux termes de la présente Garantie Produit Limitée. Le PDQ ne garantit pas la personne appliquant le produit, la qualité de son travail, l'état du support choisi, les conditions environnementales, les matériaux introduits dans le produit après sa sortie des installations de PDQ, le mélange modifié obtenu, les déclarations faites indépendamment par un applicateur, l'état final de l'allée ou du stationnement, ni la durée de vie ou le résultat esthétique dans des conditions hors du contrôle de PDQ. Le fait que PDQ ait fabriqué le matériau d'origine ne transfère aucune responsabilité pour les interventions ou conditions ultérieures non réalisées ni contrôlées par PDQ.

Pour plus de clarté, la garantie limitée de PDQ doit être interprétée selon le principe commercial fondamental suivant : PDQ garantit le produit qu’elle fabrique et fournit, mais ne garantit pas son application par un sous-traitant. Une fois le produit sorti des installations de PDQ, les décisions et les conditions relatives au transport, à l'entreposage, à la dilution, à la modification, aux additifs, à la préparation du support, à la technique et au taux d'application, à l'équipement, à la température, à l'humidité, aux précipitations, au durcissement et à l'exposition ultérieure échappent au contrôle de PDQ et ne peuvent donc être couverts par sa garantie. Si un défaut de fabrication allégué est avéré et qu’une solution est possible au titre de cette garantie limitée, la responsabilité de PDQ se limite au matériau PDQ concerné et ne couvre pas la main-d’œuvre, le coût d’exécution, la valeur du contrat ni les autres frais liés à l’application indépendante dudit matériau.

Aucune disposition des présentes n'a pour but d'exclure, de restreindre, de renoncer à ou de modifier un droit ou un recours légal que la loi applicable interdit expressément à PDQ d'exclure, de restreindre, de renoncer à ou de modifier. Si une clause ou une partie de la présente Garantie limitée du produit est jugée inapplicable, cette clause ou partie sera interprétée, modifiée ou supprimée uniquement dans la mesure minimale nécessaire en vertu de la loi, et les autres clauses resteront pleinement en vigueur dans toute la mesure permise par la loi applicable.